Déposée par voie électronique le 28 mai 2019 par ETABLISSEMENTS LE SAINT – FRUITS ET LEGUMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sélection CATALOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-25 du 21 juin 2019.
Le déposant est ETABLISSEMENTS LE SAINT – FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 160 rue Roberto Cabanas - 29490 - GUIPAVAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque Sélection CATALOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sélection CATALOGNE arrivera à expiration en date du 28 mai 2029.
ETABLISSEMENTS LE SAINT – FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : , Sélection D'ici , , ,
ETABLISSEMENTS LE SAINT – FRUITS ET LEGUMES - 160 rue Roberto Cabanas - 29490 - GUIPAVAS - France
IPSIDE, Madame Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Viande bénficiant des indications géographiques protégées « Rosée des Pyrénées catalanes » et « Ternera de los Pirineos Catalanes ou Vedella dels Pirineus Catalans ou Vedell des Pyrénées » ; extraits de viande bénéficiant des indications géographiques protégées « Rosée des Pyrénées catalanes » et « Ternera de los Pirineos Catalanes ou Vedella dels Pirineus Catalans ou Vedell des Pyrénées » ; poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits conservés dans l'alcool ; fruits confits ; fruits cristallisés ; compositions de fruits transformés ; salades de légumes ; salades de fruits ; gelées, confitures, compotes, marmelades ; desserts à base de fruits ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; jambons ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; ail conservé ; préparations pour faire des bouillons ; concentrés (bouillons) ; crème fraiche ; écorces de fruits ; zestes de fruits ; extraits d'algues à usage alimentaire ; farine de poisson pour l'alimentation humaine ; préparations à tartiner à base de fruits ou de légumes ; préparations à tartiner à base de viande, poisson, volaille et gibier ; pulpes de fruits, de légumes ; purées de fruits, de légumes ; fruits exotiques, bananes, ananas, mangues, papayes, grenades, melons, pêches, nectarines, oranges, kiwis, pommes, poires, abricots, cerises, fraises, prunes, raisins, avocats conservés, congelés, séchés et cuits ; ails, asperges, aubergines, betteraves, champignons, choux, carottes, céleri, concombres, courgettes, échalotes, haricots, petits pois, poireaux, poivrons, pommes de terre, oignons, salades, tomates, conservés, congelés, séchés et cuits ; olives fraîches ; olives conservées ; herbes aromatiques, herbes potagères conservées, congelées, séchées et cuites ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes conservés, congelés, séchés ou cuits ; jus végétaux pour la cuisine ; terrines de viandes, poissons, volaille ou gibier ; produits de charcuterie ; rillettes ; pâté ; pâté de campagne ; conserves de viande, volaille, gibier ou de poisson ; plats préparés et cuisinés à base de viande, volaille, gibier ou de poissons et/ou légumes ; préparations culinaires à base de viande, poisson, volaille ou gibier et/ou légumes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraichir ; sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; algues (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; assaisonnements ; barres de céréales ; brioches ; coulis de fruits ; desserts sous forme de mousses ; eau de mer pour la cuisine ; édulcorants ; herbes potagères conservées ; infusions non médicinales ; jus de viande ; marinades ; pâtes de fruits ; pâtés à la viande ; pâtes à tartiner à base de chocolat ; plats préparés à base de féculents ; sauces (condiments) ; plats préparés et cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier ou légumes et féculents ; préparations culinaires à base de poisson, viande, volaille, gibier ou légumes et féculents ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; fruits et légumes frais ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes frais ; agrumes frais ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés (vivants) ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; semences brutes et non transformées ; algues non transformées pour l'alimentation humaine ou animale ; produits de l'élevage, de l'aquaculture ; herbes potagères fraîches ; poissons vivants ; fruits exotiques, bananes, ananas, mangues, papayes, grenades melons, pêches, nectarines, oranges, kiwis, pommes, poires, abricots, cerises, fraises, prunes, raisins, avocats ; noix de coco, ; ails, asperges, aubergines, betteraves, champignons, choux, carottes, céleri, concombres, courgettes, échalotes, haricots, petits pois, poireaux, poivrons, pommes de terre, oignons, salades, tomates frais ; olives fraîches ; persil ; herbes aromatiques ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes frais ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité et présentation de produits alimentaires sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; services de vente au détail, en gros ou semi-gros, par correspondance, en direct ou via Internet de produits alimentaires et de boissons ; présentation (démonstration) au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue de marchandises ou sur un site Internet ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; organisation d'opérations promotionnelles concernant des produits alimentaires et les boissons ; services d'achats groupés, de ventes privées de produits alimentaires et de boissons ; informations et conseils commerciaux au consommateur.
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